La circulaire n° ATDB2535402C du 16 décembre 2025 sur les délégations spéciales, mise à jour pour les élections municipales de mars 2026, précise les règles applicables en cas d’absence de candidats ou de conseil municipal inopérant (démission collective, annulation des élections).

Elle expose par ailleurs les règles applicables aux conseillers communautaires lorsqu’une délégation spéciale est instituée.