Vie Communale
Circulaire 05.01.2026

Élections municipales partielles. Suspension depuis le 15 décembre 2025. Instruction n° INTP2534464J du 12 décembre 2025

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L'instruction n° INTP2534464J du 12 décembre 2025 est relative à la suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

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